Titre Titre II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
3 / 15En vigueur depuis le 28 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ouverture des concours est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
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Prolegi/LEGITEXT000032116711#art-3