Chapitre Chapitre Ier : Revalorisation et amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. R232-2, Art. R232-5, Art. R232-6, Art. R232-7, Art. R232-8, Art. R232-9, Sct. Paragraphe 1 bis : Répit et relais des proches aidants, Art. D232-9-1, Art. D232-9-2, Art. R232-10, Art. R232-10-1, Art. R232-11, Art. D232-11-1, Art. R232-12, Art. R232-14, Art. R232-16, Art. R232-18, Art. R232-19
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