Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des contremaîtres de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA comprend le grade unique de contremaître doté de huit échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000032128493#art-1