Décret n° 2016-220 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA
DECRET · n° 2016-220
Décret n° 2016-220 du 26 février 2016 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Avancement
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales