Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 portant statut particulier des corps du service du dessin et des postes et télécommunications
Art. 1
1 / 105En vigueur depuis le 29 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'intitulé du décret du 30 avril 1956 susvisé, les mots : « et aux corps du service de dessin de France Télécom » sont supprimés.
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Prolegi/LEGITEXT000032135714#art-1