Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications
Art. 11
11 / 105En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 Art. 15 ter, Art. 15 quater
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Prolegi/LEGITEXT000032135714#art-11