Chapitre Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom
Art. 77
77 / 105En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 Art. Tableau I, Art. Tableau II
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Prolegi/LEGITEXT000032135714#art-77