Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 29 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : -l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de La Poste ; -l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 septembre 2007 , , - Arrêté du 7 septembre 2001 , - Arrêté du 10 septembre 2007 , , , , - Arrêté du 30 mars 2007 , , - Arrêté du 30 mars 2007 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000032118258#art-8