Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation administrative
Chapitre III : Dispositions communes aux conseils
Chapitre IV : Dispositions relatives aux personnels et à la discipline
Chapitre V : Régime administratif et financier
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales