Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 35En vigueur depuis le 21 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut d'études politiques de Paris est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues au présent décret. Son siège est fixé à Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000031875527#art-1