Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 1 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 3 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000032150046#art-1