Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication
DECRET · n° 2016-255
Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingenieurs de recherche
Chapitre III : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études
Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs
Chapitre V : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales