Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 6 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 3e circonscription de Loire-Atlantique sont convoqués le dimanche 17 avril 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000032156827#art-1