Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Sous-section 1 : Obligation de déclarer l'exploitation d'un établissement de pratique sportive A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R322-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R322-6, Art. R322-8, Art. R322-9
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Prolegi/LEGITEXT000032174809#art-1