Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. D633-7-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. D633-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R633-5 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. D633-6-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. D633-7-2, Art. R633-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R633-6, Art. R633-7
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Prolegi/LEGITEXT000032215051#art-1