Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs

DECRET · n° 2016-327

Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs

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Chapitre préliminaire Dispositions communes

Chapitre Ier : Services d'intérêt national

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

sezione Section 2 : Services d'intérêt national non conventionnésSection 2 : Services d'intérêt national non conventionnés

sezione Section 3 : Services d'intérêt national conventionnésSection 3 : Services d'intérêt national conventionnés

Chapitre II : Services d'intérêt régional

Chapitre III : Services assurés dans la région Ile-de-France

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales