Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée
DECRET · n° 2016-328
Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collègeSection 1 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collège
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycéeSection 2 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycée
sezione Section 3 : Dispositions relatives aux bourses au mériteSection 3 : Dispositions relatives aux bourses au mérite
sezione Section 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricoleSection 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole
sezione Section 5 : Dispositions applicables à MayotteSection 5 : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre II : Disposition particulière
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales