Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation›Sect. Section 2 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycée
Art. 12
12 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R531-19, Art. D531-21, Art. D531-22 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R531-18, Art. R531-20 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D531-20
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Prolegi/LEGITEXT000032260801#art-12