Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
Art. 2
2 / 29En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 3 à 23 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000032260801#art-2