Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 5 : Registre national de disponibilité des taxis , Art. R3121-24, Art. R3121-25, Art. R3121-26, Art. R3121-27, Art. R3121-28, Art. R3121-29, Art. R3121-30, Art. R3121-31, Art. R3121-32, Art. R3121-33
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Prolegi/LEGITEXT000032277145#art-1