Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Détachement et intégration directe
Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales