Chapitre Chapitre IV : Avancement
Art. 17
17 / 36En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de cadre de santé comporte onze échelons et le grade de cadre supérieur de santé comporte huit échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000032276794#art-17