Chapitre Chapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires des administrations parisiennes ayant opté pour un détachement sans limitation de durée dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale
Art. 8
8 / 13En vigueur depuis le 1 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions du décret du 26 août 2004 susvisé, les fonctionnaires des administrations parisiennes ayant ouvert un compte épargne-temps en application de ces dispositions et détachés sans limitation de durée dans la fonction publique territoriale conservent le bénéfice de leur compte épargne-temps. Il en est de même en cas de fin de détachement telle que prévue au second alinéa de l'article 6 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000032324364#art-8