Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 16 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Aude », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées. Son siège est situé à Carcassonne et sa circonscription est constituée du département de l'Aude.
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Prolegi/LEGITEXT000032405648#art-1