Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 17 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Artois, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée : 1° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais : - Arras-1, Arras-2, Arras-3, Avesnes-le-Comte, Avion, Bapaume, Béthune, Beuvry, Brebières, Bruay-La-Buissière, Bully-les-Mines, Carvin, Douvrin, Harnes, Hénin-Beaumont-1, Hénin-Beaumont-2, Lens, Liévin, Lillers, Nœux-les-Mines, Wingles ; - Auchel, à l'exception de la commune de Diéval ; - Aire-sur-la-Lys à l'exception des communes d'Aire-sur-la-Lys, de Roquetoire et de Wittes ; 2° Et des communes suivantes, situées dans le département du Pas-de-Calais, canton de Saint-Pol-sur-Ternoise : - Averdoingt, Gouy-en-Ternois, La Thieuloye et Monchy-Breton. Son siège est situé à Arras.
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Prolegi/LEGITEXT000032410740#art-1