Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 17 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Littoral Hauts de France, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée : 1° Des cantons suivants, situés dans le département du Nord : - Coudekerque-Branche, Dunkerque-1, Dunkerque-2, Grande-Synthe ; - Wormhout, à l'exception des communes citées au 3° de l'article 3 du présent décret ; 2° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais : - Berck, Boulogne-sur-mer-1, Boulogne-sur-mer-2, Calais-1, Calais-2, Calais-3, Desvres, Etaples, Marck, Outreau ; - Auxi-le-Château, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ; - Fruges, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ; - Lumbres, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ; - Saint-Omer, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ; 3° Du canton d'Eu, situé dans le département de la Seine-Maritime ; 4° Des communes suivantes, situées dans le département de la Seine-Maritime : - Aubéguimont, Aumale, Caule-Sainte-Beuve (Le), Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Marques, Morienne, Nullemont, Richemont, Ronchois, Tocqueville-sur-Eu et Vieux-Rouen-sur-Bresle ; 5° Des cantons suivants, situés dans le département de la Somme : - Rue, Abbeville-1, Abbeville-2, Friville-Escarbotin, et Gamaches. Son siège est situé à Calais.
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Prolegi/LEGITEXT000032410740#art-4