Art. 7
7 / 8En vigueur depuis le 17 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 94-31 du 5 janvier 1994 portant création du groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-740 du 7 mai 2007 , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1012 du 30 août 2010 , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1272 du 11 octobre 2011 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006 , , , , , , , , Art. 9 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-237 du 27 février 2009 , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2009-283 du 12 mars 2009 , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1968 du 26 décembre 2011 ,
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