Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R322-19, Art. R322-20, Art. R322-21, Art. R322-22, Art. R322-23, Art. R322-24, Art. R322-25, Art. R322-26 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. Annexe III-1 (art. R322-22), Art. Annexe III-2 (art. R322-25) A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R322-25-1, Art. R322-25-2
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Prolegi/LEGITEXT000032430734#art-1