Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 22 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 71-426 du 4 juin 1971relatif au corps des ingénieurs de réserve des études et techniques de travaux maritimes est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000032435666#art-1