Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger
DECRET · n° 2016-49
Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger
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Titre Ier : LES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTAT
capo Chapitre Ier : Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étrangerChapitre Ier : Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
capo Chapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étrangerChapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger
capo Chapitre III : Les autres comptables publics de l'EtatChapitre III : Les autres comptables publics de l'Etat
capo Chapitre IV : Dispositions communesChapitre IV : Dispositions communes
Titre II : LES RÉGIES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
capo Chapitre Ier : Organisation des régiesChapitre Ier : Organisation des régies
sezione Section 1 : Dispositions générales applicables aux régies de l'Etat à l'étrangerSection 1 : Dispositions générales applicables aux régies de l'Etat à l'étranger
sezione Section 2 : Les dispositions particulières propres aux régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France à l'étrangerSection 2 : Les dispositions particulières propres aux régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France à l'étranger
capo Chapitre II : Fonctionnement des régiesChapitre II : Fonctionnement des régies
sezione Section 1 : Les recettes encaissables par régieSection 1 : Les recettes encaissables par régie
sezione Section 2 : Les dépenses payables par régieSection 2 : Les dépenses payables par régie
sezione Section 3 : Dispositions applicables à l'ensemble des régiesSection 3 : Dispositions applicables à l'ensemble des régies
capo Chapitre III : Contrôle des régiesChapitre III : Contrôle des régies
Titre III : DISPOSITIONS FINALES