Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 23 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.
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Prolegi/LEGITEXT000032453431#art-1