Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité

DECRET · n° 2016-515

Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité

64 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

64 articles

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la partie législative du livre VI du code de la sécurité intérieureChapitre Ier : Dispositions relatives à la partie législative du livre VI du code de la sécurité intérieure

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la partie réglementaire du livre VI du code de la sécurité intérieureChapitre II : Dispositions relatives à la partie réglementaire du livre VI du code de la sécurité intérieure

sezione Section 1 : Organisation territoriale du Conseil national des activités privées de sécuritéSection 1 : Organisation territoriale du Conseil national des activités privées de sécurité

sezione Section 2 : Fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécuritéSection 2 : Fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de protection des naviresChapitre Ier : Dispositions relatives aux activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de protection des navires

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux agences de recherches privéesChapitre II : Dispositions relatives aux agences de recherches privées

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DIVERSES