Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale

DECRET · n° 2016-519

Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale

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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'autorité environnementale compétente pour les plans, schémas, programmes et autres documents de planification

Chapitre II : Dispositions relatives à l'autorité environnementale compétente pour les documents d'urbanisme

Chapitre III : Dispositions relatives au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Chapitre IV : Dispositions transitoires et entrée en vigueur