Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Administration générale de la santé, Art. R1524-1, Art. R1524-2, Sct. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles, Art. R3821-3, Art. R3821-13, Sct. Chapitre II : Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme, Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D3821-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3821-2, Art. R3826-1, Art. R1413-45
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Prolegi/LEGITEXT000032473144#art-2