Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 4 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 524,68 euros. Ce montant est applicable aux primes calculées pour déterminer le montant dû au titre du mois d'avril 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000032483484#art-1