Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 9 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 20 août 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000032497697#art-1