Titre Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation
Art. 3-8
11 / 39En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats admis à la suite d'un recrutement sans concours et ceux reçus à un concours choisissent, dans l'ordre de la liste sur laquelle ils figurent, l'administration dans laquelle ils sont nommés.
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Prolegi/LEGITEXT000032522827#art-3-8