Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
DECRET · n° 2016-594
Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon et diverses
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des carrières
Chapitre III : Dispositions transitoires
Chapitre IV : Dispositions finales