Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
DECRET · n° 2016-595
Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants
Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales