Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
Art. 24
24 / 31En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2013-490 du 10 juin 2013
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Prolegi/LEGITEXT000032545553#art-24