Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
Art. 8
8 / 31En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°92-843 du 28 août 1992
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Prolegi/LEGITEXT000032545553#art-8