Titre Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre Chapitre III : Avancement de grade
Art. 11
11 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires relevant d'un grade classé en échelle de rémunération C1, promus dans un grade d'avancement situé en échelle de rémunération C2, sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant : SITUATION DANS LE GRADE C1 SITUATION DANS LE GRADE C2 ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon 11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 9e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8e échelon 6e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon 5e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000032540869#art-11