Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
Art. 13
13 / 38En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000032545793#art-13