Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
Art. 5
5 / 38En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032545793#art-5