Titre Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades
Art. 1
1 / 39En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux fonctionnaires hospitaliers nommés dans des corps de catégorie C, sous réserve de l'application des dispositions instituées par les statuts particuliers de ces corps.
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Prolegi/LEGITEXT000032554417#art-1