Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2016-637
Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
10 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
10 articles
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des carrières
Chapitre III : Dispositions transitoires
Chapitre IV : Dispositions finales