Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 Art. 13, Art. 15, Art. 24
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Prolegi/LEGITEXT000032559378#art-1