Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon
Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 - Décret n°2011-744 du 27 juin 2011 - Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012 - Décret n°2014-102 du 4 février 2014
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Prolegi/LEGITEXT000032559378#art-2