Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
DECRET · n° 2016-640
Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des infirmiers de la fonction publique hospitalière
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales