Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des infirmiers de la fonction publique hospitalière
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 Art. 37 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 , , , Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 36
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Prolegi/LEGITEXT000032571828#art-1